02Expertises

Des expertises reliées par une même exigence stratégique.

Le cabinet conseille et représente entreprises, dirigeants et particuliers, en droit français comme dans les situations internationales.

Contrats & droit des affaires

Concevoir, négocier et sécuriser les relations civiles et commerciales.

Le cabinet intervient dans la rédaction et l’audit de contrats, identifie les risques et travaille les clauses sensibles. Il accompagne entreprises et dirigeants dans leurs relations commerciales, leurs différends et leurs décisions structurantes.

Contrats commerciaux
Franchise & distribution
Accords de partenariat
Conventions entre sociétés
Cession de fonds de commerce
Baux commerciaux
Relations entre associés
Responsabilité & recouvrement

Droit international privé

Clarifier le juge compétent, la loi applicable et l’efficacité internationale des décisions.

JCT Avocat intervient dans les situations comportant un élément d’extranéité. Cette pratique s’appuie directement sur l’activité universitaire de Julie Clavel-Thoraval, ancienne membre du CNU et auteure d’un manuel de droit international privé.

Conflits de juridictions
Conflits de lois
Décisions étrangères
Contrats internationaux
Divorce international
Autorité parentale
Enlèvements internationaux d’enfants
Successions internationales

Commerce international

Accompagner les opérations et les litiges liés aux échanges transfrontaliers.

Le cabinet conseille et représente ses clients pour structurer leurs opérations internationales, définir les clauses de loi et de juridiction, anticiper les risques et traiter les différends nés de la circulation des biens et des services.

Vente internationale
Distribution
Prestations transfrontalières
Choix de loi
Choix de juridiction
Contrats de transport
Responsabilité des transporteurs
Circulation des marchandises

Arbitrage interne & international

Construire la stratégie procédurale, de la convention d’arbitrage à l’exécution de la sentence.

Julie Clavel-Thoraval intervient comme conseil et arbitre. Ses travaux doctrinaux et sa participation à des ouvrages spécialisés nourrissent une maîtrise approfondie des interactions entre arbitrage, juge étatique et droits fondamentaux.

Convention d’arbitrage
Constitution du tribunal
Procédure arbitrale
Mesures provisoires
Compétence-compétence
Exequatur
Recours en annulation
Exécution des sentences

Droit des transports

Conseiller et défendre dans l’exécution des contrats de transport, en France et à l’international.

Le cabinet accompagne ses clients sur les responsabilités des transporteurs et intermédiaires, les recours et l’indemnisation liés aux opérations routières, maritimes, aériennes ou multimodales.

Transport de marchandises
Pertes & avaries
Retards
Responsabilité
Recours
Indemnisation
Transport routier
Maritime, aérien & multimodal

Une problématique transversale ?

Définissons ensemble le bon angle.

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