Exercices de droit international privé
Coll. Mes TD de droit, Ellipses — coautrice avec F. Cornette, ouvrage actualisé en septembre 2025
04Publications
Écrire le droit pour mieux le pratiquer.
Les travaux de Julie Clavel-Thoraval portent notamment sur le droit international privé, l’arbitrage, le droit des affaires et les sûretés.
Ouvrages, codes & encyclopédies
Privilèges généraux
Études nos 403, 408, 409, 410 et 413, Lamy droit des sûretés
Entraide internationale – Preuve
Fascicule LexisNexis
Droit international privé
Coll. Plein droit, Éditions Ellipses
Surendettement
Étude no 176, Lamy droit des sûretés — coauteur P.-F. Cuif
Contrat de gestion
Lamy droit du Patrimoine — coauteur P.-F. Cuif
Articles & commentaires récents
2026
Préjudice en matière d’investissement financier sous le prisme du règlement Rome II
Gazette du Palais, no 2, 20 janvier 2026
Droit de rétractation du consommateur lors d’un crédit affecté
Gazette du Palais, no 2, 20 janvier 2026
Localisation du dommage au lieu du compte bancaire : oui, mais quel compte ?
Gazette du Palais, no 16, 19 mai 2026
Loi applicable en matière de cautionnement : quid en cas de groupe de contrats ?
Gazette du Palais, no 16, 19 mai 2026
Compétence juridictionnelle française, clause de juridiction et documentation KYC
Gazette du Palais, no 16, 19 mai 2026
2025
Présentation de la proposition de réforme du droit de l’arbitrage
Revue Lamy Droit civil, décembre 2025
La clause attributive de compétence : l’escape-game des clauses de juridiction en matière commerciale
Revue Lamy Droit des affaires, no 215, juin 2025
Rapports complexes entre le règlement Bruxelles I bis et l’arbitrage international
Revue Lamy Droit des affaires, janvier 2025
Investissement international en cryptomonnaie : juridiction et loi compétentes
Revue Lamy Droit des affaires, no 211, février 2025
Les clauses attributives de juridiction et la stipulation pour autrui : des éclaircissements à prévoir…
Gazette du Palais, no 1, 7 janvier 2025
Ouverture de la procédure d’insolvabilité européenne : effets sur les procédures en cours
Gazette du Palais, no 15, 29 avril 2025
De l’importance de la notification dans le cadre du règlement “Injonction de payer”
Gazette du Palais, no 15, 29 avril 2025
Protection des consommateurs français à l’égard des banques étrangères
Gazette du Palais, no 28, 9 septembre 2025
Sécurisation des clauses de juridiction asymétriques dans les contrats bancaires internationaux
Gazette du Palais, no 28, 9 septembre 2025
Mesure conservatoire et faillite internationale
Gazette du Palais, no 1, 7 janvier 2025
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Articles et commentaires de jurisprudence publiés entre 2013 et 2024.
2024
8 références- Règlement « Insolvabilité » refondu : lex concursus et pouvoir de déplacement d’un bien — Lexbase Affaires
- Évaluation du préjudice résultant de l’annulation d’une sentence arbitrale — Lexbase Civil
- Ordre public international et clause abusive — Gazette du Palais
- Obligation de vigilance et localisation du préjudice financier — Gazette du Palais
- Contrat d’intermédiaire : applicabilité de la Convention de La Haye de 1978 — Gazette du Palais
- Éléments d’extranéité et clause de juridiction — Gazette du Palais
- Extension de procédure collective extraterritoriale — Gazette du Palais
- Fiche de renseignements et disproportion en droit des sûretés — Gazette du Palais
2023
12 références- Effet négatif de compétence-compétence et article 6 de la CESDH — Lexbase Affaires
- Interdiction des anti-suit injunctions : efficacité internationale des accords transactionnels — Gazette du Palais
- Obligation de paiement et pactum de contrahendo à la lumière de l’article 7 du règlement Bruxelles I bis — Gazette du Palais
- Opposition de l’exception de compensation légale par la banque confirmante — Gazette du Palais
- OESC : exclusion de la procédure de l’article 7, paragraphe 2 — Gazette du Palais
- Applicabilité de la Convention de Lugano II et Brexit — Lexbase Affaires
- Loi applicable à l’action du tiers subrogé : la loi du dommage — Lexbase Droit privé
- Consommateur/assuré : entre clause de juridiction et convention d’arbitrage — Lexbase Affaires
- Interdiction de la saisie-attribution sur des avoirs gelés — Gazette du Palais
- Incidence de l’ordonnance de référé sur le recours du contre-garant — Gazette du Palais
- La prohibition des clauses potestatives dans un contrat de prêt ne relève pas de l’ordre public international français — Gazette du Palais
- On a tous le droit… au juge — Revue Lamy Droit des affaires
2022
7 références- Préjudice financier et fraude au dirigeant : acceptation du forum actoris sous conditions — Gazette du Palais
- Droit applicable à la convention d’arbitrage : la (re)localisation au siège de l’arbitrage — Gazette du Palais
- Règlement Bruxelles I : coordination entre une sentence arbitrale et une décision étatique — Gazette du Palais
- Loyauté procédurale : fin de l’instrumentalisation de la convention d’arbitrage ? — Gazette du Palais
- Coffre-fort en Suisse détenu par un consommateur domicilié en France : quelle compétence ? — Gazette du Palais
- Transfert de domicile : compétence internationale en matière de contrat de consommation — Gazette du Palais
- Incidence du choix de la loi sur la compétence juridictionnelle dans le cadre du règlement Bruxelles I bis — Gazette du Palais
2021
4 références- Règlement Insolvabilité bis : localisation du centre des intérêts principaux du débiteur — JCP E
- Localisation du préjudice exclusivement financier et forum actoris — Gazette du Palais
- Qualification en loi de police du délai de forclusion de l’article R. 312-35 du Code de la consommation — Gazette du Palais
- Lien entre la disproportion et le devoir de mise en garde en matière de cautionnement — Gazette du Palais
2020
6 références- Force majeure et paiement d’une obligation monétaire : l’imputabilité, critère central de l’extériorité — RLDA
- Une remise en cause espérée de l’effet négatif du principe de compétence-compétence — RLDA
- Règlement Insolvabilité refondu : centre des intérêts des personnes indépendantes — RLDC
- Gel des avoirs d’une banque et mesures conservatoires — JCP E
- Litiges relatifs aux services financiers fournis à des clients de détail — Bulletin Joly Bourse
- Premiers éclaircissements sur la saisie conservatoire transfrontalière des comptes bancaires — Gazette du Palais
2019
5 références- Compétence internationale et action en responsabilité contre une banque dans une faillite internationale — Gazette du Palais
- Absence de dette et dette irrégulière dans les procédures de répartition — RLDC
- La qualité d’investisseur professionnel sur option et le règlement Bruxelles I bis — Bulletin Joly Bourse
- Crédit destiné à financer un investissement locatif : exclusion de la qualité de consommateur — Gazette du Palais
- De la conciliation du droit de l’arbitrage avec le droit au juge du plaideur impécunieux — RLDA
2018–2016
6 références- L’incidence de la liberté contractuelle sur l’application des dispositions d’ordre public — RLDA
- Retour sur la notion de disproportion manifeste — RLDA
- Le financement du coût d’accès à l’arbitrage pour les PME/TPE — RLDC
- L’authentification problématique des actes quasi-publics dans le commerce international — RLDC
- Point sur l’information annuelle de la caution — RLDC
- Ordonnance relative au gage des stocks — RLDA
2017–2015
4 références- La caducité comme réponse à la résiliation dans les groupes de contrats interdépendants — RLDA
- Distorsion de régime entre les clauses de juridiction et d’arbitrage — RLDA
- Confirmation du caractère impératif du gage des stocks — RLDA
- Loi applicable au contrat de cautionnement en l’absence de choix des parties — RLDC
2014–2013
33 références- Déclaration d’insaisissabilité et hypothèque — Lamy Droit de l’exécution forcée
- Preuve de l’erreur sur la solvabilité du débiteur cautionné — RLDC
- Mention manuscrite et caractère personnel et solidaire du cautionnement — RLDC
- Titre exécutoire de la caution après la clôture de la liquidation judiciaire — RLDC
- Preuve du consentement au cautionnement du conjoint — RLDC
- Hypothèque judiciaire et reprise des actes d’une société en formation — RLDC
- Champ d’application de la mention de l’article L. 313-7 du Code de la consommation — RLDC
- Le sort de la caution personne physique pendant le plan de sauvegarde — RLDC
- Imputation des paiements en cas de pluralité de dettes garanties par hypothèque unique — RLDC
- Hypothèque judiciaire d’un bien objet d’une déclaration d’insaisissabilité — RLDC
- Régime des créances de l’AGS — RLDC
- Gage de stocks : lorsque le silence et le doute profitent au droit commun — RLDC
- Usage fautif du droit de rétention — RLDC
- Caution créancière, apport en nue-propriété et action paulienne — RLDC
- Mentions manuscrites et indifférence des erreurs matérielles — RLDC
- Décharge intégrale de la caution : obligation de loyauté et négligence de la banque — RLDC
- Fusion de la société caution : transmission du cautionnement — RLDC
- Défaut d’information de l’emprunteur et répercussion sur la caution — RLDC
- Éléments d’appréciation de la disproportion du cautionnement — RLDC
- La disproportion non invocable par l’avaliste — RLDC
- Caractère intéressé d’une sûreté réelle pour autrui dans un groupe de sociétés — RLDC
- Prescription en matière d’erreur sur la nature d’un contrat de cautionnement — RLDC
- Divisibilité de la dette de loyer entre colocataires — RLDC
- Responsabilité du conservateur des hypothèques — RLDC
- Réserve de propriété et reconnaissance du droit de propriété par le liquidateur — RLDC
- Volonté des contractants et mention de l’article L. 341-2 du Code de la consommation — RLDC
- La place impérative de la signature — RLDC
- Caractère impératif du gage des stocks — RLDA
- Nature du recours du cofidéjusseur — RLDC
- Délai conventionnel affecté à l’obligation de règlement de la caution — RLDC
- Nantissement de l’outillage et du matériel : siège et lieu d’exploitation — RLDC
- Réserve de propriété : une sûreté réelle sans droit de préférence — RLDC
- Gage des stocks et gage de droit commun : concurrence ou exclusivité — RLDA