Temps passé
Facturation selon le temps consacré, sur la base du taux horaire convenu.
03Honoraires
Une politique claire, définie dès le départ.
La confiance repose aussi sur une information précise : les modalités de rémunération sont formalisées dans une convention d’honoraires adaptée à la mission.
Une facturation adaptée à la nature de l’intervention.
Les modalités diffèrent selon le dossier, sa complexité et la prestation demandée — conseil ou contentieux.
Dans les dossiers contentieux, la facturation est par principe établie au temps passé. Lorsque le dossier le permet, un budget provisionnel est communiqué.
Modalités
Forfait
Montant défini à l’avance pour une mission dont le périmètre peut être précisément déterminé.
Abonnement
Accompagnement régulier et disponibilité organisée pour les besoins récurrents.
Résultat
Honoraire complémentaire lié au résultat, lorsqu’il est pertinent et prévu par la convention.
Frais & débours
Ce que couvre la facturation.
Frais administratifs
Gestion administrative, secrétariat, communications et reproduction : un forfait de 5 % des honoraires, facturé en complément.
Débours
Déplacements, traductions, expertises, correspondants, commissaires de justice et autres frais avancés pour le client sont refacturés sur justificatifs.