Droit international privé
Déterminer le juge compétent, la loi applicable et l’efficacité internationale des décisions.
JCT Avocat intervient dans les situations comportant un élément d’extranéité : compétence des juridictions, loi applicable et reconnaissance des décisions étrangères.
Le cabinet accompagne également les questions de divorce international, d’autorité parentale et de garde d’enfants, d’enlèvements internationaux d’enfants, de successions et de contrats internationaux.
Cette pratique s’appuie sur l’activité universitaire de Maître Julie Clavel-Thoraval, ancienne membre du Conseil national des universités et auteure de manuels et de nombreux articles en droit international privé.
Chaque situation appelle une analyse adaptée à ses faits, à ses enjeux et aux règles applicables. Les informations présentées sur ce site sont générales et ne constituent pas une consultation juridique.
Un projet · Une question · Un différend